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mardi 4 novembre 2014

AME : le contribuable a-t-il toujours les moyens de financer les clandestins ?

"Supprimons l'AME, une bonne fois pour toutes !", lance le rapporteur spécial du projet de loi "Santé" défendu par Marisol Touraine

Lire l'entretien avec Claude Goasguen (UMP) dans Valeurs actuelles
Le Gouvernement est hypocrite pour le député-maire du XVIe arrondissement de Paris, quand il dit vouloir faire des économies mais refuse de supprimer l'AME (Aide médicale d'Etat, destinée aux étrangers en situation irrégulière), qui coûte un milliard d'euros par an au contribuable, selon le rapport de Claude Goasguen

VA. Vous dénoncez l’absence de vision globale du projet de loi de Santé du gouvernement. Que reprochez-vous à Marisol Touraine qui défend le texte ?
CG : Marisol Touraine et le Gouvernement savent pertinemment que le budget qui sera voté est largement en dessous du budget qui sera réellement dépensé par l’Etat. Le Gouvernement ne cible pas ses efforts sur la réduction des dépenses comme par exemple l’AME (aide médicale d’Etat), qui choque nombre de nos concitoyens et qui coûte un milliard d’euros par an au contribuable !

Les économies proposées portent sur les politiques de prévention et de sécurité sanitaire, dont on ne cesse de vanter les mérites en termes de santé publique – c’est par ailleurs l’un des objectifs prioritaires dans la stratégie nationale de santé du Gouvernement– mais auxquelles on donne peu de moyens.

VA. Pour vous, le gouvernement se trompe de priorité : il fallait commencer par voter la loi sur l’asile et ensuite voter le projet de loi de Santé. Pourquoi ?
CG. Absolument. Rappelons que le budget de la France consacré aux immigrés irréguliers est d’un milliard d’euros par an… Le problème est que Marisol Touraine ne connaît pas les lois de notre pays sur l’immigration et l’asile. Elle dit que la loi sur l’asile permettra de réduire le nombre de bénéficiaires de l’AME. C’est exactement le contraire ! Pour diminuer les crédits de l’AME, il faudrait commencer par exclure tous les déboutés du droit d’asile ! Question de bons sens…

VA. Concernant le budget alloué à l’AME, vous dites que les chiffres annoncés par le Gouvernement sont des mensonges…
CG. Oui, une fois de plus, le Gouvernement nous prend pour des idiots et nous ment ! Avec une dépense évaluée par le Gouvernement à 717 millions d’euros en 2015 pour l’AME, une budgétisation à hauteur 632,6 millions relève du mensonge et de la manœuvre politique. Depuis 2008, les dépenses d’AME ont représenté pour l’État un surcoût de 612 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 280 millions d’euros d’apurement de la dette de 2009 et un reste à charge chiffré à ce jour à 51,6 millions d’euros. Au total, c’est donc un dérapage de 942 millions d’euros qui est constaté sur six ans et qui va dépasser le seuil symbolique de 1 milliard d’euros en 2015 si la tendance se confirme ! Cette aide connaît une croissance exponentielle. Elle ne fait par ailleurs l’objet d’aucune maîtrise en gestion, ni par l’État, ni par la sécurité sociale, ni d’aucune réforme en faveur de sa rationalisation. Ce laxisme budgétaire n’est pas acceptable pour le contribuable. On ne peut plus continuer comme ça !

VA. Quel est le profil des bénéficiaires de l’AME ?
CG. Il s'agit pour plus de 80 % de personnes seules, majoritairement des hommes, généralement jeunes : en 2013, 19 % d'entre eux étaient mineurs et 40 % avaient entre 18 et 30 ans, bien qu’un rajeunissement des bénéficiaires soit constaté, puisque la part des 18-30 ans était évaluée à 23 % dans le projet annuel de performances pour 2015.

VA. Vous vous inquiétez donc du manque de moyens accordés aux contrôles et à la lutte contre la fraude…
CG. Effectivement, le nombre de personnels dédiés aux contrôles est ridicule pour la quantité de dossiers à surveiller au regard du nombre de bénéficiaires et du nombre de demandeurs. En 2013, le nombre de demandes s’élevait à 216. 650, soit une moyenne de 1.355 dossiers par agent. Une mission impossible !

VA. Pourtant, les cas de fraude recensés sont très faibles. En 2013, on n’a recensé que deux situations frauduleuses…
CG. Justement, je m’étonne de cette proportion particulièrement faible des fraudes sur une année, qui n’apparaît pas crédible au regard du dispositif, notamment pour les deux fraudes à l’identité. Ce bilan montre la difficulté, voire l’impossibilité, pour les acteurs en charge du contrôle de procéder à des vérifications efficaces et de grande ampleur. La lutte contre la fraude et contre l’organisation des filières organisées n’est pas assurée.

VA. Vous tirez aussi la sonnette d’alarme sur le cas de Mayotte…
CG. La situation est plus qu’alarmante. Mayotte est un département qui rencontre de grandes difficultés à lutter contre l’immigration clandestine. Par conséquent, le budget de la santé publique à Mayotte explose. Il est de 250 millions d’euros par an, dont 150 millions sont consacrés exclusivement aux soins hospitaliers, sans qu’il soit possible de distinguer parmi les bénéficiaires, la population régulière, des étrangers en situation irrégulière. Il est donc impossible d’évaluer avec certitude la part de la population en situation irrégulière bénéficiant de soins à Mayotte. 

Cette situation n’est plus possible : la prise en charge de la population en situation irrégulière implique qu’il y ait un système d’état civil stabilisé, ce qui n’est absolument pas le cas dans ce département dans lequel de nombreuses identités demeurent incertaines. Toute cette situation trouve son illustration à Mayotte dans le sous-développement de ce qu’on appelle "la médecine de ville ". Je suis très inquiet. Depuis 2011, Mayotte est un département français et l’État ne pourra pas continuer à dépenser sans compter dans ce territoire.

VA. Si le texte est voté quelles seront les conséquences les plus préoccupantes pour notre pays ?
CG. Il apparait de toute évidence que l’AME n’est plus gérable. Les conséquences de cette absence de gestion se répercutent sur la gestion même de la Santé publique. Pour la Sécurité sociale qui n’est pas en mesure de traiter les problèmes. Pour les hôpitaux publics qui subissent le système sur leurs propres crédits. Et pour la vie démocratique. On ne peut continuer ainsi à mentir sur les sommes réelles qui sont affectées à la gestion de la santé des immigrés clandestins. 

Cette volonté de camoufler a des conséquences considérables sur l’état d’esprit général car l’immigration clandestine est un sujet très sensible. C’est un sujet qui mérite tout particulièrement la vérité pour éviter tous les extrémismes. 
En réalité, il est temps de substituer à ce système qui nous a échappé la solution que pratiquent tous les pays européens, c’est-à-dire, de limiter les crédits accordés aux situations d’urgence, aux démarches prophylactiques et bien sûr à l’accompagnement pour les mineurs de l’immigration clandestine. Le système est caduc. 
Il appartient donc au Gouvernement de le supprimer et de lui substituer un schéma qui nous mette dans la norme des pays européens, qui sont tout aussi démocratiques que la France.

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