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jeudi 16 octobre 2014

Taxation des sociétés autoroutières: Royal remet les gaz

Michel Sapin n'est pas audible sur la difficulté à mettre en place cette taxation 

La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal  persiste et signe vendredi 
Elle relance l'idée d'une taxation des profits des sociétés d'autoroutes, alors que le FN réclame leur renationalisation
"Ce qui est prévu, c'est, dans le cadre du dispositif actuel et de la mise en évidence des profits autoroutiers - et donc du prix trop élevé qui a été payé par les usagers d'une certaine façon -, qu'il y ait un prélèvement sur ces profits autoroutiers qui n'impacte absolument pas le péage autoroutier", a polémiqué la ministre populiste, surenchérissant dans l'opinion.

"Soit cela se fait de façon contractuelle avec les sociétés d'autoroutes, soit il faut un dispositif législatif, qui reste à mettre au point", a ajouté M.-S. Royal, qui parle plus vite qu'elle n'agit.  Elle répliquait ainsi  en marge du débat à l'Assemblée sur son projet de loi de transition énergétique aux députés de plusieurs bords qui se sont élevés contre la suspension sine die du péage de transit poids lourds annoncée jeudi. 

Royal sème la zizanie au gouvernement 

Depuis Washington, Michel Sapin a pointé la difficulté d'une taxation des sociétés autoroutières, prônée par Mme Royal, en raison de la solidité des contrats de concession signés par ces groupes.

Devant les présidents de région, le Premier ministre  a pourtant nié vendredi tout "propos contradictoire" entre Royal et Sapin, et Manuel Valls a de nouveau défendu vendredi la suspension de l'écotaxe car "cela ne sert à rien de persister dans l'erreur".

Royal concède que Sapin "a raison, ça n'est pas évident" de taxer les sociétés autoroutières, mais en profite pour se façonner une image de "dame de fer". "C'est la raison pour laquelle il faut les mettre autour de la table et leur dire: maintenant il y a un intérêt national qui est en jeu, les Français ont besoin de justice dans la répartition" des efforts, d'après la ministre.

Le ministre des Finances s'était déjà exprimé son scepticisme en mai quant à la solution évoquée par Mme Royal de mettre à contribution les sociétés d'autoroute. "Si on crée une fiscalité particulière sur ces sociétés autoroutières, c'est prévu dans le contrat, il faut que ça soit compensé", avait-il déclaré.

Des parlementaires relancent leur demande d'une nouvelle délibération sur l'écotaxe 

Or, la gelée Royal s'y oppose, estimant qu'"il n'y a pas besoin d'un nouveau vote étant donné que c'est suspendu et que la loi prévoyait l'application au plus tard en décembre 2015".
"En revanche, s'il y a des solutions pour trouver les financements complémentaires, et notamment une solution législative pour que les profits autoroutiers contribuent aux travaux d'infrastructures sans augmenter le péage autoroutier", alors elle y travaillera.

Le coprésident du groupe écologiste à l'Assemblée, François de Rugy, a jugé vendredi que la suspension de l'écotaxe "mérite un vote" pour "jouer carte sur table et voir comment on bouche le trou financier". Il soupçonne  le gouvernement de "jouer la montre et de pratiquer la politique de l'autruche".

La dernière version de l'écotaxe, le péage de transit poids lourd voté cet été dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2014, est
également visée par le FN. Le vice-président du FN a en effet dénoncé "un nouvel écran de fumée qui masque la création d'une nouvelle taxe sur les sociétés d'autoroute". Evoquant samedi la suspension de l'écotaxe, Florian Philippot propose de "re-nationaliser progressivement". 

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