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jeudi 16 octobre 2014

Facture d'électricité: hausse minimum de 1,6%

Elément de langage: c'est la faute à un nouveau mode de calcul, selon l'AFP ou Le Point !

Les tarifs réglementés de l'électricité (hors taxes) augmenteront de 1,6% minimum pour la plupart des particuliers en 2014 
L'hebdomadaire Le Point incrimine non pas la politique du gouvernement, mais le régulateur et "le nouveau calcul": "C’est la hausse minimale prévue par le régulateur, en vertu du nouveau mode de calcul", écrit-il... Sauf que, sur le fond, le pouvoir socialiste est responsable des différents coûts qui conduisent à la hausse et que, dans la forme, la nouvelle méthode de calcul a été fixée  par le gouvernement et qu'il est minable de se retrancher derrière la Commission de régulation de l'énergie (CRE), dont le président, est nommé par décret, donc par le gouvernement.

Le Point nous enfume avec tous les détails de cette nouvelle méthode de calcul...
Savoir qu'elle est dite "par empilement" n'allège pas la facture, mais il est, semble-t-il, indispensable de savoir qu'elle prévoit de fixer le tarif par "l'addition" des coûts des différentes composantes de la filière, dont le prix de l'électricité sur le marché de gros (c'est la faute des autres, bien que EDF soit le premier producteur et fournisseur d'électricité en France et dans le monde !), et non plus par l'unique considération des coûts comptables d'EDF, SA où l'Etat est actionnaire principal à hauteur de ...84,48 %.
Ainsi, se superposeront le coût de production nucléaire (Arenh), le complément à la fourniture d'électricité, les coûts commerciaux d'EDF, les coûts d'acheminement calculés par le régulateur de l'énergie (Turpe), ainsi qu'une rémunération pour EDF
L'Arenh, le prix auquel EDF doit revendre jusqu'au quart de son électricité nucléaire à ses concurrents, est actuellement fixé à 42 euros par mégawattheure, mais il pourrait augmenter à 44 euros l'an prochain, puis à 46 euros en 2016, selon la CRE. 
Les prix du marché de gros, qui représenteront de 7 à 10% de l'empilement total, ont en revanche fortement baissé depuis deux ans.

Le calcul de la CRE n'inclut toutefois pas un montant de 1,1 milliard d'euros de manque à gagner subi par l'opérateur historique en 2012 et 2013, en raison de l'écart entre les tarifs appliqués et les coûts qu'il a supportés, qui devrait faire l'objet d'un rattrapage et entraîner une hausse plus importante des tarifs. Pour des raisons politiques et électorales, le gouvernement avait repoussé la hausse prévue au 1er août, mais qu'il faut un jour néanmoins faire supporter aux Français...

La loi prévoit en effet que les coûts d'EDF soient entièrement couverts par les tarifs.

Où est passée Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de ...l'Energie ? La hausse des "tarifs bleus" sera de 1,5% en 2015 et de 2% en 2016, a précisé le régulateur de l'énergie dans un rapport détaillé, mais elle devrait être bien supérieure si le gouvernement décide d'y inclure des rattrapages tarifaires. 
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Le régulateur assure-t-il son intérim pendant les hausses?
Le gouvernement s'était engagé en 2013 à augmenter les tarifs de 5% au 1er août, après une augmentation similaire intervenue l'an dernier. Mais Ségolène Royal avait décidé de ne pas l'appliquer sous le prétexte qu'une réforme de leur mode de fixation était  justement en cours pour préserver le pouvoir d'achat des consommateurs. Cette dernière préoccupation populiste finit par tomber !

Or, le 28 juillet, Ségolène Royal avait pris un arrêté en ce sens attaqué devant le Conseil d'Etat par les concurrents d'EDF, les fournisseurs alternatifs comme Direct Energie, qui estiment que les tarifs actuels ne couvrent pas la totalité des coûts d'EDF. La juridiction administrative avait décidé en référé, le 12 septembre, de ne pas le suspendre, mais une décision reste attendue sur le fond.

Cette méthode par "l'addition", prévue par la loi dite "Nome" (Nouvelle organisation du marché de l'électricité) votée en 2010, devait entrer en vigueur fin 2015 au plus tard, mais le gouvernement a souhaité anticiper sa mise en oeuvre.
Elle devrait faire prochainement l'objet d'un décret gouvernemental, qui précédera un arrêté d'évolution tarifaire.

La CSPE devrait également augmenter fortement, a prévenu la CRE dans un rapport distinct. Cette taxe prélevée sur les factures d'électricité et qui sert surtout à financer le développement des énergies renouvelables, la péréquation tarifaire et les tarifs sociaux, est en effet une autre composante de la facture totale d'électricité, appliquée aux tarifs réglementés comme aux prix libres.

Ces charges ont représenté 5,3 milliards d'euros en 2013, un montant qui devrait bondir à 8,9 milliards en 2020, puis à 10,9 milliards en 2025, le tribut versé à l'écologie punitive, notamment.
En cumulé, le seul surcoût lié au prix d'achat bonifié de l'électricité renouvelable atteindra 73 milliards d'euros entre 2014 et 2025, dont 31 milliards, rien que pour le photovoltaïque.
La CSPE, prélèvement fiscal sur les consommateurs d'électricité, destiné à dédommager les opérateurs des surcoûts engendrés par leurs obligations légales sur le service public de l'électricité et qui pèse pour 10 à 13% de la facture, a été fixée à 16,5 mégawattheure en 2014 et elle devrait augmenter de 3 euros l'an prochain, selon la CRE.

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