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samedi 18 octobre 2014

Bourses au mérite: le Conseil d'Etat condamne le gouvernement en suspendant leurs suppressions

"Le Conseil d'Etat suspend la fin programmée des bourses au mérite", selon les maquilleurs du Parisien

En clair, le Conseil d'Etat a suspendu ce vendredi la décision du ministère de l'Education nationale de mettre fin aux aides au mérite

pour les nouveaux bacheliers mention très bien

Alors pourquoi ne pas le dire en titre? L'abandon des bourses au mérite dont bénéficiaient jusqu'à cette année les bacheliers boursiers reçus avec mention très bien mobilisait de plus en plus d'étudiants. Une pétition en ligne lancée cet été a recueilli plus de 8.000 signatures et l'ouverture d'un compte Facebook a débouché sur la création d'une association -- Touche pas à ma bourse, je la mérite -, soutenue par une cinquantaine de parlementaires. Mise en place en 1998 par Claude Allègre, mise en oeuvre en 2001 et développée par Valérie Pécresse, elle concernait environ 7.000 nouveaux bacheliers chaque année. Ils pouvaient prétendre à une bourse supplémentaire de 1.800 € par an pendant trois ans, renouvelable deux ans.

"Le juge des référés a estimé qu'il y a un doute sérieux sur la légalité de cette partie de la circulaire attaquée et que son exécution, privant des étudiants d'une part substantielle de leur ressources, créait une situation d'urgence", explique le Conseil d'Etat dans un communiqué.

Dans la foulée, bien qu'elle ait une certaine pratique des micros et caméras comme ancienne porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem a dépêché ses services du ministère de l’Education nationale pour  prendre acte de cette décision. "Les conséquences à tirer de cette décision pour les étudiants seront annoncées dans les plus brefs délais", indique-t-il encore dans un communiqué, de manière ambiguë.
En 2013-2014, la bourse au mérite soutenait 31.000 étudiants.
Et le candidat Hollande s'était engagé à faire de la jeunesse la priorité de ses priorités...

Une requête déposée par des étudiants

La fin progressive des aides au mérite a fait l'objet d'une requête déposée par huit étudiants et l'association "Touche pas à ma bourse, je la mérite".
En jeu, une aide complémentaire aux bourses sur critères sociaux de 1800 euros par an, attribuée à des bacheliers mention très bien, renouvelable pendant deux ans, ainsi que des aides accordées aux meilleurs étudiants de master. 

Le gouvernement avait annoncé la fin de cette bourse au mérite en 2013 dans le cadre d'un redéploiement des aides étudiantes, mais elle avait été maintenue une année supplémentaire. Créée sous le gouvernement Jospin (1997-2002), les aides aux mérites avaient été généralisées par un décret pris en 2008 par le gouvernement Fillon.

Une circulaire "prise en catimini" par le pouvoir socialiste

"Cette circulaire prise en plein milieu de l’été [fin juillet], en catimini, avait mis beaucoup d’étudiants dans la panade", souligne Henri de Beauregard, avocat de l’association "Touche pas à ma bourse, je la mérite."

Le ministre de l'Education, Benoît Hamon, représentant de l'aile gauche du PS, n'était pas en droit de supprimer une bourse d'un coup de trait, par simple circulaire. La surprise de la suppression était totale avec les annonces en juin du ministre de l’Education Benoît Hamon et de la secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur Geneviève Fioraso d’un nouveau geste pour les étudiants boursiers... 
Geneviève Fioraso avait toutefois fait état de son "souci d'efficacité et la remise en route de l’ascenseur social, en panne ces dernières années." Elle expliquait que "nous avons constaté que les universités, réticentes, ne fournissaient pas forcément les résultats des meilleurs étudiants, considérant que les notations sont non seulement différentes entre les matières mais aussi entre les établissements, justifie-t-elle. Et avec l’augmentation de mentions très bien au bac, l’aide était de moins en moins ciblée."

"Si le gouvernement veut vraiment supprimer cette aide au mérite, il faudra un autre décret, précise l'avocat. J’espère que cela suscitera plus de débat." A croire le conseil de l'association des étudiants sacrifiés à la logique comptable du pouvoir socialiste, "personne n’a compris cette décision de supprimer une aide qui a valeur de symbole, avec un aspect méritocratique et pédagogique". Il se dit confiant sur les suites que prendront l'affaire. "La suspension est un indice favorable. Souvent, derrière, il y a annulation." 

La balle est dans la cour de Najat Vallaud-Belkacem  

Or, dans la continuité de V. Peillon et Benoît Hamon, ses prédécesseurs, le jeudi 11 septembre, la ministre socialiste avait défendu la fin de la bourse au mérite attribuée aux étudiants du supérieur. "Dans un cadre budgétaire contraint tout le monde comprendra qu'on fait des choix et que les dispositifs qui semblent moins efficaces que d'autres pour la réussite du plus grand nombre, on les mette de côté", a justifié Najat Vallaud-Belkacem sur i-Télé, dans sa logique comptable appliquée à l'humain et à l'avenir de la jeunesse.

Bien que les critères sociaux d'attribution soient ceux du CROUS, ce sont bien les jeunes de la classe moyenne inférieure qui sont une nouvelle fois ouvertement victimisés. "Depuis trois rentrées, c'est 450 millions de plus pour les bourses, avec beaucoup plus de boursiers, et 130.000 boursiers de plus qui viennent des classes moyennes", a pointé la ministre franco-marocaine, discriminant les étudiants d'origine essentiellement endogène.

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