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mercredi 24 septembre 2014

La Justice fait-elle marche arrière sur l'enquête qui a conduit à la mise en examen de Sarkozy?

La Cour d'Appel de Paris suspend l'enquête qui valait une mise en examen à Sarkozy  

La Justice reconnaît-elle une injustice?
Mesure politique spectaculaire, sa mise en examen visait à bloquer le retour de l'ancien président. Il était soupçonné depuis juillet d'avoir tenté d'obtenir auprès d'un magistrat des informations dans un dossier judiciaire le concernant. Le recul de la Justice s'est opéré le mardi 23, alors que, le vendredi 19 septembre, Nicolas venait d'annoncer sa candidature à la primaire à la présidence de l'UMP, tremplin évident pour l'élection présidentielle de 2017. 

Nicolas Sarkozy reste mis en examen mais, dans leur bras de fer avec l'ancien chef de l'Etat, les juges d'instruction du pôle financier sont désavoués par cette décision de la présidente de la chambre de l'instruction, qui n'a pas à être motivée et n'est pas susceptible de recours (art. 187 du code de procédure pénale).

Les juges recherchent toujours le début d'une preuve  


Les juges Claire Thépaut (ci-contre) et Patricia Simon ont mis en examen sans preuves et s'efforcent toujours de déterminer si Nicolas Sarkozy a tenté ou non, avec son avocat, Thierry Herzog, d'obtenir auprès d'un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, des informations couvertes par le secret sur une procédure le concernant, la saisie de ses agendas dans l'affaire Bettencourt, dans laquelle une décision de non-lieu a été rendue en sa faveur le 7 octobre 2013. En échange, Nicolas Sarkozy aurait promis d'intervenir pour que ce magistrat obtienne un poste de prestige à Monaco, ce qui reste à démontrer. 

En effet, au final, Gilbert Azibert n'a pas obtenu le poste convoité. "M. Azibert était candidat à un poste à Monaco (...) Thierry Herzog m'a demandé si je pouvais me renseigner pour faire une démarche auprès de Monaco. Je n'ai pas fait cette démarche", avait déclaré début juillet Nicolas Sarkozy.  

Par ailleurs les juges ne s'interrogent pas sur la légalité des écoutes téléphoniques qui ont épié les conversations personnelles du chef de l'Etat. Claire Thépaut et Patricia Simon ne s'intéressent qu'aux conditions dans lesquelles l'ex-président a été informé de son placement sur écoutes. 

Une première pour un ex-président, selon l'AFP 

Mais après l'ordonnance rendue mardi, elles vont désormais devoir geler leurs investigations le temps que la Cour d'Appel se prononce sur des requêtes en nullité déposées le 11 septembre 2014 par maître Pierre Haïk, avocat de Nicolas Sarkozy, et aussi par maître Paul-Albert Iweins, avocat de Me Herzog, également mis en examen.

Une procédure qui pourrait durer plusieurs mois
Me Herzog fait valoir que les magistrates n'ont pas signé de prolongation des écoutes au-delà de quatre mois.

Les affaires dont la gauche  le menace

Outre ces supputations qui lui valent d'être mis en examen sans preuves, plusieurs affaires ont été montées pour faire obstacles au retour de Nicolas Sarkozy. Partie de soupçons de surfacturation de prestations rendues à l'UMP, l'affaire Bygmalion est devenue celle des comptes de sa campagne présidentielle de 2012: 10 à 11 millions d'euros auraient été imputés au parti pour dissimuler le dépassement du plafond de dépenses de campagne autorisé, selon les dirigeants de la société Bygmalion, dont un co-fondateur est un proche d'Anne Hidalgo, ce qui explique que ce soit moins Bygmalion que l'UMP qui est pointée par la justice. Les enquêteurs devraient prochainement procéder à des auditions, selon une source proche du dossier.
Juge Patricia Simon


Des juges émettent également des soupçons sur la régularité de contrats conclus, sans appel d'offres, entre l'Élysée et neuf instituts de sondage sous le quinquennat Sarkozy, notamment avec la société de son conseiller Patrick Buisson.
"Une première pour un ancien chef de l'Etat" ? 
Cette assertion est pure malveillance de la presse au service du pouvoir socialiste. Ceux qui prétendent nous informer abusent en fait des pouvoirs de la presse pour nous désinformer. Le statut juridictionnel du président de la République est précisé dans la Constitution de la Ve République, aux articles 67 et 68 qui datent de ...2007. Si le président de la République jouit d'une irresponsabilité pour tous les actes qu'il a accomplis pendant la durée de son mandat, c'est une disposition héritée de la monarchie. 
En novembre 2012, le rapport de la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin propose que le président de la République devrait être responsable devant une juridiction de droit commun, civilement et pénalement, de ses actes commis avant son élection ou au cours de son mandat (en dehors de ses fonctions), avec quelques aménagements pour que le président de la République ne soit pas la cible d'actions judiciaires abusives.
Un projet de loi constitutionnelle a été présenté en Conseil des Ministres en mars 2013, Il prévoit uniquement la fin de l'inviolabilité en matière civile du président de la République, sous le contrôle d'une "commission des requêtes". Déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, le texte est toujours en attente d'examen.
Alors que le vice-président de sa campagne présidentielle 2012, Jérôme Lavrilleux, eurodéputé, a obtenu son immunité parlementaire et atted d'être convoqué par la justice, Nicolas Sarkozy a été placé en garde à vue par les deux magistrates, une première pour un ancien chef de l'Etat.
Le sentiment d'un acharnement des deux juges contre Sarkozy est inspiré par la différence de traitement avec Jacques Chirac, devenu président de la République après les faits reprochés et condamné à l'issue de son mandat à deux ans d’emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris en décembre 2011 dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, après une procédure qui n’a pu débuter qu'une fois le mandat présidentiel terminé.

A noter que
François Mitterrand,
le dernier président socialiste de la République (1981-1995), est mort en janvier 1996 et ne peut plus rendre de comptes que devant l'Histoire, notamment des nombreux suicidés de son entourage(Pierre Bérégovoy, François de Grossouvre au Palais de l'Elysée en 1994 et Pierre-Yves Guézou, sali dans l’affaire des écoutes téléphoniques de l’Élysée) et des morts qui jonchent ses présidences, tels René Bousquet en 1993 ou le génocide du Rwanda, la même année). Les gardes à vue et les mises en examens étaient alors inconcevables, mais  parfaitement justifiables. 

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