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mardi 9 septembre 2014

Condamné à un mois pour oubli de ses impôts: ce n'est pas Thomas Thévenoud !

Si seulement le député PS organisait des tournois de Scrabble!

Le condamné organisait des lotos mais oublia de les déclarer aux impôts
A Caen en mai dernier, ce Breton de 67 ans a été condamné pour avoir organisé 45 lotos non conformes dans le Nord-Ouest.
"Amicale des pompiers ou parents d'élèves (FCPE?)": au tribunal de Caen, le président énumère patiemment le nom de 24 associations de Basse-Normandie et d'Ille-et-Vilaine qui, entre 2009 et 2011, ont fait appel  à un organisateur de lotosconnu dans l'animation depuis près de 30 ans et de toutes les foires et de tous les tournois de boules.
Pendant trois ans, avec sa femme, ce Rennais se spécialise dans l'organisation de lotos "clés en main" pour les associations. Le bouche à oreille assure rapidement sa notoriété. Un groupe de joueurs fidèles se fédère autour de lui et le suit d'un loto à l'autre.

La comptabilité de l'entreprise attire rapidement l'attention des Douanes. 
Sur la période, ce Breton ne s'est pas acquitté de quelque 17.000 € d'impôts sur les spectacles auprès du Trésor public. Peu ou pas de factures et de contrats étaient établis de manière formelle entre l'organisateur et les associations qui, quant à elles, ne sont pas inquiétées. "Ce n'est pas la fraude du siècle, mais en tant que professionnel, il doit déclarer ses revenus", insiste le procureur.  

Sanction aggravée pour machisme ?
"C'est ma femme qui s'occupait des papiers, déclare le prévenu. Je ne suis qu'un travailleur, je ne connais pas toutes les lois, je n'ai pas la tête partout." En un mot, il n'est pas législateur, comme peut l'être Thomas Thévenoud.
"C'est un peu facile de se cacher derrière sa femme, réplique le président. Nul n'est censé ignorer la loi, encore moins un auto-entrepreneur comme vous. Et la France est le pays des taxes, vous auriez pu vous en douter." Un détail qui a également échappé au député PS de Saône-et-Loire.....

Un ligne de défense applicable à tous

Les petits délinquants sont des victimes de la société. Les tueurs sont tous déclarés fous, un automatisme de la justice, dans le cas des récidivistes. L'avocat du prévenu préfère, quant à lui, parler d'un homme " bête et gentil, car les lotos étaient là pour rendre service aux gens. Il est fidèle, très apprécié de son entourage." Thomas Thévenoud s'est déclaré victime de "négligences", certes déplorables, mais liées à une vie entièrement dédiée à la cause commune: ses électeurs occupent toutes ses pensées, au point d'en oublier de se mettre en règle avec le fisc.  C'est aussi bête !

Mais le sexagénaire a été condamné à un mois de prison avec sursis et 1.000 € d'amende pour organisation de loterie prohibée. Il devra par ailleurs rembourser les 17.000 € d'impôt sur les spectacles. L'organisation et l'animation de lotos lui sont désormais interdites. 
Quant à l'exemplaire Thévenoud, il continuera à faire la leçon aux prochains Cahuzac, à jouer au Scrabble en séance, histoire de lutter contre la prise de tête législatrice. Vous ne voudriez tout de même pas que le fisc condamnât un vertueux qui oeuvre à l'entretien du "lien de confiance avec nos concitoyens" ... 
Pas plus que de sanctionner le squatteur de l'Elysée qui se gausse des défavorisés "sans dents" ?

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