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mardi 1 juillet 2014

La question de l'impartialité des juges relancée en France

Le différend dure entre une certaine magistrature et l'ancien président 

Nicolas Sarkozy victime d'un acharnement judiciaire, d'une vindicte personnelle de certains magistrats, voire d'un corporatisme quelconque?

L'ex-chef de l'État n'a pas de raison d'entraver la marche de la justice et l'institution judiciaire dans son ensemble bien qu'il ait de nombreuses raisons de s'interroger sur l'accumulation des instructions ou des enquêtes le visant directement ou indirectement: pas moins de huit dossiers ouverts, de l'affaire Tapie à celle de Bygmalion, en passant par celui de l'affaire Bettencourt dans laquelle Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour au final bénéficier d'un non-lieu

Fondés sur des soupçons destinés à bloquer le retour de Sarkozy, les dossiers fournissent des angles d'attaque à ses détracteurs, des sources de polémiques où, posté en défense, le présumé coupable Sarkozy devra répondre, semaine après semaine, de "fuites" de l'instruction dans la presse, qualifiées d'"indiscrétions" à charge. Il sera soumis au calendrier des magistrats qui se succéderont dans leurs demandes, en se défendant d'agir en fonction du temps politique. Une mise au point qui ne trompe personne au vu du calendrier de Nicolas Sarkozy que l'on disait justement prêt à bondir dans l'arène politique.

Les amis de l'ex-président n'entendent pas faire le dos rond

Ils se préparent évidemment démontrer à quel point la justice est instrumentalisée par le pouvoir en place. "La gestion politique des dossiers pour mettre à terre Nicolas Sarkozy est même le seul programme gouvernemental suivi à la lettre", lance un proche de l'ex-chef de l'État.

Il faut dire que le différend entre une certaine magistrature et lui est notoire, depuis qu'il a pointé les juges d'instruction tout puissants comme une exception française dangereuse pour le justiciable. Les amis du président ont ainsi beau jeu de ressortir les violentes diatribes du Syndicat de la magistrature (SM), classé très à gauche et particulièrement écouté par l'actuelle garde des Sceaux, contre leur champion.

Le mythe de la séparation des pouvoirs 

Dans une lettre ouverte du 2 mai 2012, Matthieu Bonduelle, alors patron du SM depuis moins de 6 mois, est particulièrement agressif: "Qui plus que vous, écrit-il au président de la République, entre les deux tours de la présidentielle, (…) aura davantage (…) violé la séparation des pouvoirs, dégradé la loi, travesti la réalité judiciaire ?"

Dans son brûlot, le magistrat pointe aussi les confères modérés du doigt dans le conflit qui a opposé Nicolas Sarkozy et le juge Van Ruymbeke, un ancien substitut du procureur de la République, lequel instruit des dossiers  contre de l'opposition, tel Clearstream 2 qui s'est pourtant achevé sur la relaxe de D. de Villepin...

Le SM est plus vindicatif que serein et Bonduelle enchaîne les attaques frontales avec une mise en cause méprisante de ses collègues de la magistrature assise: "S'il ne fallait retenir qu'une preuve de votre attachement viscéral à l'indépendance de la justice, ce serait votre volonté de supprimer le juge d'instruction pour donner les pleins pouvoirs à des procureurs sous votre coupe." Il conclut: "C'est pour l'ensemble de ces raisons, monsieur le candidat, et tant d'autres (…) que nous avons décidé en conscience d'appeler à voter contre vous au second tour de l'élection présidentielle." Comment donc soutenir que les adhérents du SM ne sont pas des "juges rouges" ?

Six jours après la parution de ce texte d'une violence rare, une magistrate présentée comme "juge d'instruction et adhérente au Syndicat de la magistrature" donne au site trotskiste d'information Mediapart son a priori militant après l'élection de François Hollande: "Ce qui est certain, c'est que nous aspirons tous à retrouver du calme, de la sérénité et de la confiance" Elle déclare ouverte la guerre entre les ministères, ajoutant: "Il faut que la justice retrouve son rang face au ministère de l'Intérieur.

Cette magistrate, c'est Claire Thépaut, qui instruit dans l'affaire des écoutes 
après avoir conduit des perquisitions, est l'ancienne patronne du SM et instruit conjointement l'affaire Tapie.

Jean-Jérôme Bertolus, bien que journaliste politique sur i-télé (groupe Canal+), présente la juge d'instruction Claire Thépaut comme une "ennemie personnelle" de Nicolas Sarkozy "sans apporter un seul élément permettant de supposer l'existence d'une telle chose ni établir en quoi il pourrait être possible d'invoquer la suspicion légitime". Mediapart réagit vigoureusement: "Il est dès lors de mauvaise foi de la part de ce journaliste d'insinuer l'existence d'un défaut d'impartialité dans la procédure si le mis en cause lui-même ne l'invoque pas et, encore plus significatif, n'a jamais demandé le dessaisissement de Claire Thépaut." Et d'ajouter: "Jean Jérôme Bertolus ne devrait pas commenter l'action judiciaire dans sa superficialité et l'affect mais la replacer dans une perspective construite et raisonnée, s'il souhaite apporter une véritable plus-value journalistique à ses auditeurs et assoir la crédibilité de sa chaîne d'information continue. "

Et puis la juge Patricia Simon 
qui instruit l'affaire en tandem avec Claire Thépaut est aussi le binôme du juge ...van Ruymbeke qui tente de déterminer si les époux ...Balkany ont fraudé ou non le fisc en maintenant des avoirs à l'étranger. 
Le monde de la justice qui harcèle l'UMP est donc décidément très petit, mais hyperactif.

"Combien de juges poursuivant Nicolas Sarkozy sont affiliés au SM ?"
interroge l'un de ses proches. Autrement dit, l'écho que lui accordent les media est-il proportionné à sa représentativité ? Le ministère ne lui confère-t-il pas une capacité de nuisance anti-démocratique? 
Mais  s'il le faut, Nicolas Sarkozy sera conduit à interpeller la Cour européenne des droits de l'homme sur l'impartialité de ses juges.

Déjà, contre toute attente, il vient de se porter partie civile dans l'affaire du "mur des cons", où il s'est retrouvé épinglé, parmi d'autres, comme une bête noire du SM. Une affaire qui vaut à la présidente de ce syndicat très controversé d'avoir été mise en examen pour "injure publique".


Aujourd’hui, le sort de Nicolas Sarkozy est entre les mains d’un juge d’instruction membre d’un syndicat qui a ouvertement fait campagne contre lui.


Son destin se joue dans le bureau d’un juge d’instruction qui, en 2012 dénonçait fermement la politique judiciaire qu’il a mise en place. Qui peut encore invoquer l’impartialité de la justice ?

Nous sommes tous des Sarkozy menacés du même danger.

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