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mardi 17 juin 2014

Vote du collectif budgétaire: la Cour des Comptes met en garde les députés

La Cour des comptes anticipe un nouveau dérapage du déficit public

Les comptes publics pourraient afficher un déficit proche de 4 % du PIB cette année, voire plus élevé.
 
Il faut équiper Hollande,
vite !
Attention danger, le scénario noir de 2013 pourrait se répéter. Comme l'an dernier, les comptes publics risquent à nouveau de dériver cette année par rapport aux prévisions, alerte ce matin la Cour des comptes, dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. 
Déjà révisé de 3,6 % à 3,8 % du PIB en avril, le déficit public annoncé à 3% "pourrait être proche de 4 % du PIB en 2014, voire légèrement supérieur si la prévision de croissance du gouvernement ne se réalisait pas", estiment les sages de la rue Cambon. Raison principale: malgré quelques corrections du gouvernement,  les dépenses continuent de filer. La Cour ne met pourtant guère en cause que les prévisions de recettes fiscales qui s'avèrent encore surestimées de "2 à 3 milliards" cette année. Les analystes  à la solde du pouvoir avaient le sentiment que le plus gros de la troupe des exilés fiscaux allaient regagner le giron de Bercy, mais ils s'en gardent bien. La Cour des comptes elle-même est échaudée par l'expérience de l'an dernier, où les hausses d'impôts ont rapporté deux fois moins que prévu (14,6 milliards en deçà des calculs initiaux). Elle a d'ailleurs émis un doute sur la sincérité des prévisions de 2013...

Attendons-nous à ce que les prévisions de dépenses publiques soient "légèrement dépassées"

Minimisant les dépenses de l'État ou de la Sécurité sociale (hors UNEDIC), les Sages  pointent l'assurance-chômage et des collectivités locales, dont la progression des prestations sociales et de la masse salariale paraît encore "sous-estimée", malgré une révision à la hausse.

Le déficit pourrait même être supérieur à 4% si la croissance n'atteint pas comme prévu 1 % du PIB cette année. Or, selon le Haut conseil des finances publiques, adossé à la Cour, "sans être hors d'atteinte, cette prévision paraît désormais élevée".

Économies très fragiles

Face au dérapage annoncé en 2014, "la poursuite de la trajectoire des finances publiques pour les années qui viennent s'en trouverait immédiatement fragilisée", met en garde le socialiste Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes. L'objectif de ramener le déficit à 3 % du PIB en 2015 ne serait  donc pas atteint, alors que la Commission européenne avait accordé en 2013 à la France un délai supplémentaire de deux ans pour y parvenir. Bruxelles estime d'ailleurs que le déficit pourrait s'élever l'an prochain à 3,4 % du PIB. Les risques sont d'autant plus élevés pour cette année 2015 que l'objectif d'économies (21 milliards) est particulièrement irréaliste.

Plus globalement, les perspectives jusqu'à 2017 restent "très fragiles", s'inquiète la Cour des comptes. Et ce, d'autant que, depuis le début de l'année, le gouvernement a annoncé des baisses de prélèvements supplémentaires pour apaiser son aile gauche sociale. En cause, le pacte de responsabilité et de solidarité, ainsi que la montée en puissance du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) représentent ainsi un allègement de 35 milliards d'euros sur la période 2015-2017, qu'il faut cependant mettre en regard avec une augmentation simultanée d'autres prélèvements de 21 milliards. Soit une baisse nette de 14 milliards sur 3 ans liée à de nouvelles mesures fiscales, accrue de 8 milliards par rapport à que ce qui était anticipé en décembre.

30 milliards d'économies sont peu documentés

Pour tenir sa trajectoire tout en allégeant la pression fiscale, l'exécutif doit donc, plus que jamais, réaliser ces fameux 50 milliards d'économies de 2015 à 2017, qui étaient déjà prévus, faut-il le rappeler, avant les nouveaux gestes fiscaux annoncés cette année. À l'origine, il s'agissait de limiter l'augmentation des dépenses à 70 milliards par rapport à la hausse tendancielle -c'est-à-dire à politique constante- de 120 milliards. La hausse des dépenses aurait cependant été ramenée de 70 à 62 milliards depuis, sans économies supplémentaires. Comment est-ce possible? Tour de passe-passe grossier de l'exécutif qui en quelques mois a tout simplement raboté son ...estimation de hausse tendancielle des dépenses de 8 milliards (de 120 à 112 milliards), révèle malicieusement la Cour. Ce qui lui fait à nouveau dire en langage diplomatique que ce type de calculs repose "sur des méthodes et conventions diverses et fragiles".

Plus inquiétant, il existe des "risques" sur ces prévisions de dépenses. 
Sur les 50 milliards d'économies, environ 30 milliards sont encore "peu documentées", c'est-à-dire non-fondées, et "certaines sont incertaines", c'est-à-dire inaccessibles. Car elles "devront être réalisées par des administrations publiques dont l'État ne maîtrise pas les dépenses", qu'il s'agisse des régimes complémentaires d'assurance-vieillesse, de l'assurance-chômage et surtout des collectivités territoriales, que "rien n'empêche" de "relever la fiscalité locale" et de s'endetter. 
Conséquence, la dette rapportée au PIB devrait continuer à augmenter "au moins jusqu'à la fin de 2015". Et même si les objectifs sont atteints cette année, la dette publique continuera à grimper pour dépasser les 2.000 milliards fin 2014. D'où la nécessité d'engager des mesures structurelles d'économies, en particulier pour maîtriser la masse salariale publique, les dépenses d'assurance-maladie et celles des collectivités locales.

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