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samedi 31 mai 2014

Menace juridique sur la troïka de l'UMP

La légalité contestée du triumvirat formé par Juppé, Raffarin et Fillon à la tête de l'UMP  

La prise du pouvoir du triumvirat Fillon-Raffarin-Juppé à l'l'UMP, mardi 27 mai, n'a pas franchement respecté la "loi interne" du parti
Certains cadres de l'UMP s'apprêtent à appeler au respect des statuts du parti, votés il y a tout juste un an. Une explication de texte qui pourrait intervenir mardi 3 juin, lors du prochain bureau politique du parti.
Des membres du bureau politique pointent les irrégularités et les violations de ces règles. Et elles sont nombreuses :

> Le non-respect de l'ordre du jour : 
L'argument est simple: c'est un bilan des élections européennes qui figurait à l'ordre du jour de ce bureau politique du 27 mai dernier, ainsi qu'un rapport sur la "situation financière et comptable de l'UMP: diagnostic et propositions". Or, à l'évidence, il ne fût nullement question (ou si peu) des élections mardi. L'assemblée n'a discuté que de l'avenir de Jean-François Copé, aboutissant ainsi à sa démission.
Les rédacteurs de la note rappellent que, selon l'article 22-1 du règlement interieur, "l'ordre du jour de la réunion doit figurer dans la demande et ne peut être modifié."

> L'absence de vote :
La note se fonde sur l'article 23-4. Cet article dispose que "le Bureau Politique délibère à la majorité des suffrages exprimés". Or, il n'y eût pas de vote mardi dernier. La situation est donc, selon les rédacteurs de la note, illégale.

> Quid de Luc Chatel ?
Si l'on s'en tient au règlement intérieur, le successeur de Jean-François Copé ne pourrait être que Luc Chatel. Vice-président délégué du parti, c'est lui qui, "en cas d'empêchement du Président de l'Union", doit prendre le poste. L'article 24-5 des statuts précise "qu'il en est de même en cas de vacances de la présidence de l'Union jusqu'à l'élection d'un nouveau Président."
Autrement dit, si on respecte la loi interne à l'UMP, Luc Chatel doit prendre les rênes du parti, et ce jusqu'en octobre 2014, date du prochain congrès. Les membres du bureau politique s'étonnent d'ailleurs du silence de l'ancien ministre à l'issue de ce bureau politique.

> L'interdiction de modification des statuts
Tel ou tel journaliste s'était étonné du non-respect des règles internes. 
Alors que la décision d'installer un triumvirat Juppé/Fillon/Raffarin à la tête du parti a été prise lors du bureau politique, il est indiqué que les statuts de l'UMP ne peuvent être modifiés que dans certaines circonstances bien précisesL'article 56-1 assure d'ailleurs la chose suivante :
"Les présents statuts et la Charte des Valeurs de l’Union qui constitue le préambule des présents statuts ne peuvent être révisés que par le Congrès à la majorité absolue des suffrages exprimés…"
En clair, la modification des règles internes ne pourrait intervenir qu'en octobre prochain, date du congrès.

Ce non-respect des statuts peut théoriquement conduire n'importe qui à l'UMP (jusqu'au simple militant) à déposer un référé-suspension

Une démarche qui pourrait empêcher l'installation de la désormais fameuse troïka à la tête du parti, jusqu'à ce que un juge statue. 

Sur Twitter, Jean-Pierre Raffarin a réagi sur la menace juridique qui plane sur le triumvirat qu'il forme avec Alain Juppé et François Fillon :
Le prochain bureau politique décideraen liaison avec la haute autorité.
 

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