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mercredi 24 juillet 2013

La Cour des comptes dénonce la cherté des péages autoroutiers

Et l'impact de la hause du prix du diesel ou les limitations de vitesse?

L'impuissance de l'Etat dans la fixation des tarifs
, irrite la Cour des Comptes. 

Les péages des autoroutes ont augmenté le 1er février 2013. 

La hausse a été comprise entre 1,18% et 2,29% suivant les réseaux.

La hausse la plus spectaculaire , +2,29% chez SAPN,  frappe les usagers du réseau qui relie notamment Paris à Deauville. La plus modérée (1,18%) interviendra sur l'A14 en région parisienne.

Dans un rapport publié ce mercredi,
elle dénonce  la cherté des péages autoroutiers et des augmentations supérieures à l'inflation, négociées avec les sociétés autoroutières depuis leur privatisation en 2006. La Cour critique notamment le fait que "le rapport de force apparaît plus favorable aux sociétés concessionnaires" qu’aux pouvoirs publics.

Des contrats de concessions fixent les relations entre l’Etat et trois groupes privés (Vinci Autoroutes, APRR (Eiffage et Area) et Sanef (Sanef et SAPN) regroupant  sept sociétés, qui représentent les trois quarts du réseau autoroutier.Or, "la négociation des avenants aux contrats de concession (notamment les contrats de plan) et le suivi par le concédant (assuré par le seul ministère des Transports, et donc Frédéric Cuvillier, depuis 14 mois) des obligations des concessionnaires se caractérisent par un déséquilibre au bénéfice des sociétés autoroutières", souligne la Cour dans un communiqué. Ceci se fait au détriment des usagers, qui voient leurs péages augmenter pour financer l’entretien et la modernisation des autoroutes.
"Les bénéfices [des sociétés autoroutières] n’ont pas vocation à être réinvestis ou à conduire à une baisse des tarifs", a relevé le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, qui était auditionné mercredi matin sur ce sujet par la commission des Finances de l’Assemblée nationale. 
Le système retenu pour calculer les tarifs des péages a aussi conduit à "des augmentations tarifaires supérieures à l’inflation", critique la Cour dans son communiqué. Vinci Autoroutes, APRR et Sanef ont touché 7,6 milliards d’euros de péages en 2011, précise-t-elle.
Des pouvoirs publics à l'aire de repos
"L’Etat ne se montre pas assez exigeant en cas de non-respect de leurs obligations par les concessionnaires, qu’ils s’agisse de préserver le patrimoine, de respecter les engagements pris dans les contrats de plan ou de transmettre les données demandées" par l’Etat.

Les
 recommandations de la Cour

Elle préconise notamment de 
"mettre en œuvre les dispositions contraignantes" si besoin, de "réaliser systématiquement une contre-expertise (...) de tous les coûts prévisionnels des investissements". "Il convient de faire évoluer un cadre qui conduit à une hausse continue et importante des péages autoroutiers", a insisté Didier Migaud.

Au ministère des Transports, on monte en épingle les quelques améliorations dans les relations entre les concessionnaires et les pouvoirs publics relevées par la Cour des comptes, mais n'est pas en état de préciser lesquels... "Le ministère partage les constats de la Cour des comptes et va suivre ses recommandations", assure-t-on.

La voiture et l'(auto)route, deux mamelles de Bercy


Le prix du diesel à la pompe est sur le point de rattraper celui du sans-plomb: l'économiste Christian de Perthuis préconise l'alignemnt des taxes du diesel sur cellesdu sans-plomb, une mesure qui renchérirait de 10 euros le plein de gazole et rapporterait plus de 3 milliards à l'État...
De plus, tout dépassement de la vitesse-limite autorisée constitue une infraction au minimum sanctionnée par un retrait de points et une amende qui peut être minorée ou majorée: sans parler de perte de points, de suspension du permis et de confiscation du véhicule, elle peut s'élever à 68€ jusqu'à 1500 €.


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