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samedi 26 janvier 2013

Non-cumul des mandats barré par les sénateurs PS

Les sénateurs PS défient Hollande sur le non-cumul des mandats

Pédagogie et dialogue laissent à désirer

Rebsamen dénonce la "démagogie" et le "populisme" des anticumul.

Hollande a fait fi du clash annoncé  entre "le 27 février ou le 6 mars, vraisemblablement dès le 27 février", selon Alain Vidalies, le ministre des Relations avec le Parlement. Ce jour-là, le Conseil des ministres examinera le texte réformant le cumul des mandats pour une adoption définitive par le Parlement espérée "avant le 15 septembre"
Un projet
Une réforme promise par François Hollande, mais qui, depuis l'origine, provoque la fureur d'une partie des sénateurs socialistes, à commencer par celle d'un ami personnel, François Rebsamen, qui a dénoncé le projet en parlant de "démagogie" et de "populisme".

"Il est facile de se faire applaudir sur des tréteaux en pourfendant le cumul au prétexte du renouvellement de la vie politique",a ironisé le sénateur maire de Dijon en présentant jeudi ses vœux à la presse. 

80 des 128 sénateurs socialistes sont hostiles au projet 

Le rejet du texte est d'ores et déjà garanti lorsqu'il sera examiné au Sénat. La La gronde d'opposants socialistes s'ajoutera en effet à celle des élus radicaux de gauche du RDSE, qui en font un casus belli, à celle des élus centristes et  UMP

Les sénateurs godillots partisans de la mesure adoptent un tonaigre-doux.  "Il est aussi permis quand on est sénateur socialiste de défendre la position de François Hollande", a répliqué le président PS de la commission des lois au Sénat, Jean-Pierre Sueur, un ex-député du Loiret (1981-1991) de 66 ans, qui cumula un secrétaire d’État au collectivités territoriales (1991-1993) et la mairie d'Orléans (1989-2001). Jusqu'au-boutiste, il ajoute: "C'est un engagement emblématique. Si on cane là-dessus, on renonce à moderniser la vie politique", a déploré cet inconditionnel, tout en nuances.

Les sénateurs revendiquent leur spécificité
Les rebelles au non-cumul avancent l'argument de la spécificité de leur mandat. 
François Rebsamen fait valoir que le cumul est consubstantiel à la spécificité du Sénat, représentant des collectivités locales.
"Je ne vois pas comment les grands électeurs qui sont maires, ou membres d'exécutifs locaux pourraient confier la mission de les représenter à un autre élu que l'un des leurs", a grondé l'élu bourguignon. 
Il prévient que si François Hollande s'obstinait à imposer le non-cumul au Sénat, sa loi serait frappée d'inconstitutionnalité.

François Rebsamen maintient que l'Assemblée nationale ne peut avoir le dernier mot sur un texte relatif à la Haute Assemblée. 

Rebsamen demande à François Hollande de prendre en compte l'originalité du Sénat, hypothèse à laquelle le président du dialogue a fermé la porte le 16 janvier, en assurant que le texte concernerait "l'ensemble des parlementaires", députés et sénateurs.

Hollande cherche la guerre 

Le bras de fer est donc engagé avec l'Élysée sur l'une des mesures emblématique de Hollande figurant dans son engagement numéro 48. 
"Nous aurons une majorité pour le voter, affirme Alain Vidalies. Dans tous les cas, je suis très confiant (…) "Nous irons jusqu'au bout," lance le ministre des "bonnes" relations avec le Parlement... Vidalies espère que le texte sera adopté avant la fin de l'année. 

Reste la question de la date d'application de la mesure. 
Pour l'heure, elle reste floue. Hollande s'est montré évasif sur le sujet en assurant que le non-cumul sera mis en œuvre ..."pendant le quinquennat" ! Une imprécision qui peut être mise à profit pour étudier le calendrier électoral.

Certains élus plaident ainsi pour que la mesure ne soit pas appliquée avant 2017 pour éviter des législatives partielles après les élections municipales de 2014. De nombreux éputés-maires ont en effet annoncé qu'en cas de réélection à la tête de leur ville ils choisiraient alors leur mandat local. 
Mais les partisans du non-cumul plaident en revanche pour qu'il entre en application dès les municipales de 2014.

Hollande déchire !
Les sénateurs socialistes s'étripent sous les yeux des sénateurs de droite, qui prennent fait et cause pour les rebelles. 
"À partir du moment où l'Élysée ou Matignon fera le forcing indirectement ou directement sur les parlementaires, je vois mal ceux qui doivent tout au président Hollande le lui refuser", s'inquiète Jean-Claude Gaudin, avec la volonté que les opposants socialistes au non-cumul tienne bon.


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