POUR

LA &nbsp LIBERTE &nbsp D' EXPRESSION

Free speech offers latitude but not necessarily license

mercredi 12 décembre 2012

Le Bureau du Sénat lève l'immunité de J.-N. Guérini (PS)

Jean-Noël Guérini au ban du Sénat 

Pour la deuxième fois ! 

Le Bureau de la Chambre haute a levé l'immunité parlementaire du sénateur PS Jean-Noël Guérini.
La justice souhaite le placer en garde à vue pour l'interroger sur un dossier "à caractère mafieux"
A l'origine de la demande, le juge marseillais Charles Duchaine voit "une ou plusieurs raisons plausibles" de soupçonner le président du Conseil général des Bouches-du-Rhône.


Une première levée d'immunité du sénateur PS avait été votée en mars 

Jean-Noël Guérini, 61 ans, a été mis en examen le 8 septembre dans une affaire de corruption en relation avec des marchés publics pour:
- complicité d'obstacle à la manifestation de la vérité,
- trafic d'influence,
- prise illégale d'intérêt
- association de malfaiteurs en vue du trafic d'influence
- et recel de trafic

dans un dossier impliquant son frère Alexandre, patron de quatre décharges, mis en examen le 1er décembre 2010, puis un temps écroué, pour " abus de biens sociaux, détournement de fonds et de biens publics, recel, blanchiment, trafic d'influence, corruption active et détention de munitions ".


Dans le cas du frère aîné, la demande de levée d'immunité visait à contraindre l'élu socialiste à répondre aux convocations et aux questions du juge.


Le Bureau du Sénat prend la précaution de préciser
 qu' "il ne se prononce ni sur le fond du dossier, ni sur l'exactitude des faits, ni sur la procédure suivie par le juge" et de rappeler "que la présomption d'innocence bénéficie aux parlementaires comme à n'importe quel citoyen".


La "Ligne claire" associait G. Collomb et Manuel Valls à Guérini

Ici, deuxième à gauche,
entrePeillon, Royal et Rebsamen
Au tumultueux congrès PS de Reims (2008), Jean-Noël Guérini, Gérard Collomb et Manuel Valls, présentaient la même contribution. Puis, dans un rapport interne de décembre 2010 (et publié par Le Point1), Arnaud Montebourg, député inquiet de certaines dérives et de leur effet sur l'image du parti, recommanda la mise sous tutelle de la fédération des Bouches-du-Rhône,  ainsi que la destitution de son président, Jean-Noël Guérini. Ce rapport dénonçait notamment " un système de pression féodal reposant sur l'intimidation et la peur " et met en garde contre des " dérives les plus graves dans l'usage de l'argent public ".
Mais la Ch'tite Aubry laissa le rapport en sommeil pour se ménager la quatrième fédération socialiste de France... Montebourg se sent désavoué et humilié, tandis que Jean-Noël Guérini peut déclarer qu'il démissionnera uniquement si tous les élus socialistes condamnés ou mis en examen quittent leurs fonctions.

D'autres élus socialistes "vertueux" sont rattrapés par la Justice 

Ancien député européen (2004-2008), le sénateur Robert Navarro, 60 ans, est lui visé dans un dossier d'abus de confiance touchant aux frais de fonctionnement de la fédération PS de l'Hérault. Il n'a pas encore été entendu, et la juge d'instruction montpelliéraine Sabine Leclercq envisage à son encontre des mesures coercitives, en l'occurrence un placement sous contrôle judiciaire après mise en examen, selon une source proche du dossier. 


La limitation du cumul des mandats ne règle pas tous les problèmes.
 un Ex-responsable syndical SNCF et sénateur (depuis 2008), Navarro fut en effet vice-président de la Communauté d'agglomération de Montpellier (2001-2004), bien qu'installé conseiller régional du Languedoc-Roussillon depuis 1998. Son cas comme celui de Guérini, maire de secteur à Marseille depuis 1995, sénateur et président du Conseil général des Bouches-du-Rhône
depuis 1998, ou de Jean-Pierre Kucheida, conseiller général (1981-88) et député du Pas-de-Calais depuis 1986, mis en garde à vue en octobre 2012  (financement occulte du PS, emplois fictifs et prise illégale d'intérêts) pose la question du nombre de mandats successifs.


Leurs juges vont-ils recevoir des lettres de soutien de Hollande et Valls ?
Ou Valérie Trierweiler jouit-elle d'un régime de faveurs ?
Liens PaSiDupes
1 - " Hollande et Valls exercent des pressions sur la justice ": Hollande et Valls écrivent au juge du procès des biographes de Trierweiler"
2 - "Procès Trierweiler: l'interventionnisme de Hollande fait débat": Le président socialiste se place au-dessus de sa charte de déontologie

1 commentaire:

  1. Ce monsieur doit connaitre tellement de petits secrets qu'il va sortir lavé de toutes les accusations ou soupçons....Rebsamen franc maçon est un de ses soutiens.............Sylvie Andrieux mise en examen, a été réélu député.........bon d'accord, elle est franc-maçonne elle aussi...ceci explique cela.

    RépondreSupprimer

Vous pouvez ENTRER un COMMENTAIRE (il sera modéré):