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mercredi 25 juillet 2012

Drague: il faudra se tenir à distance respectueuse au travail

Tous les députés adoptent le projet de loi sur le harcèlement sexuel
Draguer moins pour gagner plus


Suite à l'
abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, et à l'adoption par le Sénat du texte retoqué mercredi du précédent gouvernement, l'Assemblée a adopté à l'unanimité et à main levée  le projet de loi dans une version légèrement modifiée, à l'heure du laitier.
Ce texte, présenté par le gouvernement en procédure accélérée, vient combler le vide juridique créé par l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, il y a deux mois et demi, le 4 mai dernier. Cette abrogation avait entraîné l'extinction immédiate des procédures judiciaires en cours.

Le projet de loi propose donc l'inscription dans le code pénal d'une nouvelle définition du harcèlement sexuel afin notamment de prendre en compte plus largement l'ensemble des situations.
La loi devrait donc établir qu'"est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle".

Cette rédaction, légèrement différente de celle du Sénat, devrait permettre de répondre aux craintes, exprimées par les associations féministes, de déqualification des agressions sexuelles en harcèlement sexuel.
Ces associations féministes, comme l'Association contre les violences faites au travail (AVFT), Femmes solidaires, la Marche mondiale des femmes ou encore le collectif féministe contre le viol, avaient manifesté aux abords du Palais du Luxembourg pour "maintenir la pression" sur les sénateurs.
Elles craignaient que le projet de loi examiné par les députés le 24 juillet, et notamment le délit de chantage sexuel conduise à des déqualifications pénales de tentatives d'agression sexuelle ou de viol qui seraient de fait moins sévèrement punies.

Les peines sanctionnant le délit de harcèlement sexuel ont été aggravées et portées à deux ans de prison et à 30.000 euros d'amende.

Des circonstances aggravantes ont été retenues si les faits sont commis par exemple sur une personne en situation de particulière vulnérabilité. Dans ces cas, les peines seront alors portées à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.
La loi punit en outre d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende le fait de discriminer une personne ayant subi ou refusé de subir le harcèlement.

Les suspects de harcèlement ne pourront plus lever le petit doigt

Les députés ont également voté un amendement du gouvernement qui établit un alignement le délit de harcèlement moral dans le travail sur celui de harcèlement sexuel.
Marie-George Buffet (PCF) avait pour sa part jugé la nouvelle loi "très positive", même si elle a ajouté qu'il faudrait "travailler à une loi plus globale qui prend en compte les différentes formes de harcèlement, notamment le harcèlement moral au travail".

Autosatisfaction et ...sectarisme à gauche

A la fin de la séance, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a salué des "débats d'une qualité incomparable". Serge Coronado (Ecolo) s'est félicité de "l'esprit de responsabilité de tous" et Marc Dollez (GDR) a qualifié le texte de "nécessaire et utile".

Pour l'UMP, Guy Geoffroy a indiqué que son groupe votait "sans aucune réserve" mais a regretté qu'aucun de ses amendements, "tous de bonne volonté, n'ait trouvé grâce aux yeux de la majorité"...

Pendant les débats, le groupe centriste UDI, favorable au texte a guerroyé contre l'"incohérence des peines", faisant valoir qu'"avec deux ans de prison et 30.000 euros d'amende, le harcèlement sexuel est moins pénalisé que le vol (trois ans et 45.000 euros)".
Le gouvernement a rétorqué qu'un débat sur un rééchelonnement des peines n'avait pas lieu d'être au détour de la discussion d'un texte de loi.

Le texte adopté par les députés étant différent de celui adopté par les sénateurs, il y aura
une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat en fin de semaine avant une adoption définitive du texte mardi prochain par chacune des deux assemblées, le 31 juillet.

Une crainte pendante 

Un texte précis permet des interprétations restrictives préjudiciables aux victimes.

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