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samedi 2 août 2008

La Constitution de 1958, modèle modifié

Ce qui va changer dans la Constitution
La réforme institutionnelle de juillet 2008 prendra effet en mars 2009.

Quels sont les changements à venir?

Pour le Président
▪ Interdiction d'exercer plus de deux mandats consécutifs.
Le chef de l'Etat peut s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès. Un débat est ensuite organisé hors de sa présence et sans vote.


Pour le gouvernement
Les ministres issus du Parlement retrouvent automatiquement leur siège en cas de démission ou de renvoi.

Pour le Parlement
▪ L’examen des projets de loi, sauf le budget, porte en séance sur le texte adopté par la commission.
Chaque assemblée maîtrise la moitié de son ordre du jour.
Veto du Parlement (majorité des 3/5 en commission) sur les nominations les plus importantes du chef de l'Etat.
Recours à l'article 49-3 (adoption sans vote) limité aux budgets de l'Etat, de la Sécurité sociale et à un autre texte par session.


Pour les citoyens
Création du Défenseur des droits, nommé pour six ans par le chef de I'Etat, qui recueillera les réclamations des personnes s'estimant lésées par un service public.
Saisine du Conseil constitutionnel par les citoyens à travers le filtre du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.

Adhésion à l'Union européenne
Ratification par référendum de l'entrée ou non d'un pays dans l'Union européenne, sauf si une majorité des 3/5, dans chaque assemblée, saisit le Président, qui peut alors opter soit pour le référendum, soit pour une ratification parlementaire à la majorité des 3/5.

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