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mardi 18 septembre 2007

Les réformes sociales voulues par le Président Sarkozy

Le conservatisme de la gauche syndicale face au
réformisme de la droite gouvernementale

Le discours prononcé aujourd’hui mardi par Nicolas Sarkozy à l'occasion du 40e anniversaire de l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS) précise les propositions de réformes sociales qui font l’objet de négociations.
Quels sont les principaux axes des réformes proposées aux partenaires sociaux ?
REGIMES SPECIAUX
Le chef de l'Etat a demandé au gouvernement de "réformer sans tarder" les régimes spéciaux pour les "harmoniser" avec celui de la fonction publique. Le ministre du Travail Xavier Bertrand va entamer dès demain mercredi après-midi des discussions avec les syndicats, le patronat et les parlementaires, dont la durée sera limitée à 15 jours. A l'issue de ces entretiens, le ministre "précisera les principes communs de l'harmonisation". Ces principes "seront déclinés par la négociation, entreprise par entreprise, pour tenir compte des spécificités de chaque régime". Dans ces discussions, "tous les sujets seront sur la table".
POUVOIR D'ACHAT
Une commission indépendante fera chaque année des recommandations aux partenaires sociaux et au gouvernement sur la fixation du SMIC. M. Sarkozy a confirmé la tenue "dans la seconde quinzaine d'octobre" de la conférence sur l'emploi et le pouvoir d'achat présidée par la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Il a souhaité que cette conférence "pose clairement la question des bas salaires".
ASSOUPLISSEMENT DES 35 HEURES
Nicolas Sarkozy a déclaré vouloir "aller plus loin" dans l'assouplissement des 35 heures pour "donner une place plus importante à la négociation d'entreprise et de branche dans la détermination de la durée collective du travail" et "permettre aux salariés de préférer la rémunération au temps libre". Il a évoqué en particulier "la possibilité de convertir des repos compensateurs et les journées stockées sur les comptes épargne-temps en argent plutôt qu'en congés" et les "heures choisies, qui pourraient être acceptées directement par le salarié".
EMPLOI DES SENIORS
Nicolas Sarkozy a demandé au gouvernement de "supprimer les verrous fiscaux, sociaux et réglementaires" qui pénalisent l'emploi des seniors. Il a souhaité en particulier "la suppression des mises à la retraite d'office avant 65 ans" et annoncé que "les préretraites seront plus lourdement taxées" dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté à la fin du mois. Les dispenses de recherche d'emploi des seniors "seront progressivement supprimées"
CHOMAGE
Nicolas Sarkozy a demandé mardi à la ministre de l'Economie Christine Lagarde de "lui faire dans les 15 jours des propositions sur le processus de fusion de l'ANPE et de l'Unedic", pour engager des "discussions" avec les partenaires sociaux. Il a demandé aux partenaires sociaux de définir "avant la fin de l'année des procédures et des sanctions, à la fois plus efficaces, plus fermes et plus justes" pour les chômeurs qui refusent "deux offres valables d'emploi ou une formation".
CONTRAT DE TRAVAIL
Le gouvernement tirera "à la fin de cette année" les conséquences des négociations ouvertes depuis le 7 septembre par les partenaires sociaux sur la réforme du contrat de travail. "Quand il y aura eu accord, la loi le reprendra. Là où il n'y aurait pas eu accord, l'Etat prendra ses responsabilités", a prévenu M. Sarkozy. Il a évoqué "différentes pistes" pour cette réforme, sans mentionner le contrat de travail unique qu'il avait proposé pendant la campagne présidentielle.
FRAUDE
Les fraudeurs à la Sécurité sociale perdront leur droit à prestations "pendant une ou plusieurs années, selon la gravité de leur fraude". Le gouvernement va mettre en place des "peines planchers forfaitaires" pour les fraudeurs.
SANTE
Nicolas Sarkozy a annoncé l'ouverture d'un "grand débat" sur le financement de la santé, dont les conclusions seront tirées au premier semestre 2008. Il a notamment évoqué la mise en place de produits d'épargne longue pour financer la dépendance.

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